Doctrine Fiscale — BOFIP

TFP - IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial

BOI-TFP-IFER-90

BNC - Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2026-00008

TFP - Imposition forfaitaire sur les pylônes

BOI-TFP-PYL

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2025

ACTU-2026-00009

TVA - Consultation publique - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services - Rescrit

ACTU-2025-00203

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

BOI-BAREME-000003

TFP - Fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2026 (CGI, art. 1519 A)

ACTU-2025-00188

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services

BOI-RES-TVA-000253

BNC - Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2026-00008

BNC - Base d’imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventions

BOI-BNC-BASE-40-60-60

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2025

ACTU-2026-00009

TVA - Consultation publique - Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services - Rescrit

ACTU-2025-00203

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

BOI-BAREME-000003

TFP - Imposition forfaitaire sur les pylônes

BOI-TFP-PYL

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

BOI-RSA-PENS-10-10-10-20

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonérations - Pensions de vieillesse et de retraite

BOI-RSA-PENS-20-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

BOI-IR-BASE-20-50-30

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-10-10

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des cotisations d’épargne retraite - Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraite

BOI-IR-BASE-20-50-20

ANNEXE - RSA - Détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu correspondant à la part des produits de prestations de retraite en capital issues de certains transferts

BOI-ANNX-000512

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite d’entreprise collectif (PERECO)

BOI-RSA-ES-10-40-10