Doctrine Fiscale — BOFIP

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Dispositions générales

BOI-AIS-MOB-10-10

AIS - Consultation publique - Modifications apportées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Définition des véhicules de tourisme - Instauration d’une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 28)

ACTU-2025-00187

TVA - Consultation publique - Précisions relatives à la franchise de TVA prévue au I de l’article 275 du CGI

ACTU-2024-00149

TFP - IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial

BOI-TFP-IFER-90

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

BOI-TFP-IFER

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

BOI-AIS-MOB-10-30

TFP - IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique

BOI-TFP-IFER-100

TFP - IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme

BOI-TFP-IFER-20

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Dispositions communes

BOI-AIS-MOB-10-30-10

TFP - IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France

BOI-TFP-IFER-80

TFP - IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques

BOI-TFP-IFER-60

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Champ d’application

BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10

TVA - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées - Achats en franchise - Formalités

BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-20

TFP - IFER sur les stations radioélectriques

BOI-TFP-IFER-50

TFP - IFER sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs

BOI-TFP-IFER-70

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Dispositions générales

BOI-AIS-MOB-10-10

AIS - Consultation publique - Modifications apportées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 - Définition des véhicules de tourisme - Instauration d’une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 28)

ACTU-2025-00187

AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions

BOI-AIS-MOB-10-30-40

TFP - IFER sur les transformateurs électriques

BOI-TFP-IFER-40

TFP - IFER sur les éoliennes et hydroliennes

BOI-TFP-IFER-10

TVA - Consultation publique - Précisions relatives à la franchise de TVA prévue au I de l’article 275 du CGI

ACTU-2024-00149