Doctrine Fiscale — BOFIP

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus

BOI-RES-TVA-000037

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Caractère immédiatement remboursable de la créance - Qualité de « petite ou moyenne entreprise » (PME), au sens du droit de l'Union européennee, en cas d'exercice d'activités lucratives et non lucratives

BOI-RES-BIC-000013

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Champ d'application et territorialité - Modalités d'application du régime de faveur « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux qui s'installent en tant que collaborateur

BOI-RES-BIC-000030

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique

BOI-RES-TVA-000074

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Champ d'application et territorialité - Modalités d'application du régime de faveur « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professions libérales opérant une « reprise par soi-même »

BOI-RES-BIC-000029

RES - Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU)

BOI-RES-TPS-000043

RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôts - Dispositif « Pinel » - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

BOI-RES-IR-000005

RES - Sécurité juridique - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Délai de dépôt d'une demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - (LPF, art. L 80 B, 4°)

BOI-RES-SJ-000014

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires

BOI-RES-TVA-000009

RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt « Pinel » - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif

BOI-RES-IR-000079

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes

BOI-RES-TVA-000038

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement

BOI-RES-TVA-000056

RES - Bénéfices agricoles - Liquidation - Réduction de la durée d'option pour la moyenne triennale

BOI-RES-BA-000044

RES - Impôts fonciers - Cotisation foncière des entreprises - Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations

BOI-RES-IF-000018

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier

BOI-RES-TVA-000001

RES - Impôts sur le patrimoine - Impôt sur la fortune immobilière - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI

BOI-RES-PAT-000020

RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Exonération de certains produits de placement financiers effectués en France par les organisations internationales et les États souverains - Exonération au profit d'entités dont les titres sont déposés auprès d'un établissement bancaire situé dans l'Union européenne

BOI-RES-RPPM-000049

RES - Impôt sur les sociétés - Fusions et opérations assimilées - Régime spécial des fusions - Cession ou apport de plein droit de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018

BOI-RES-IS-000028

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique

BOI-RES-TVA-000002

RES - Enregistrement - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Droit de partage - Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA)

BOI-RES-ENR-000006

RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Exonération de certains produits de placement financiers effectués en France par les organisations internationales et les États souverains - Exonération au profit d'entités dont les titres sont déposés auprès d'un établissement bancaire situé dans l'Union européenne

BOI-RES-RPPM-000049

RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Amortissements - Amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides (CGI, art. 39, 4)

BOI-RES-BIC-000059