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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'État est transférée au nouveau propriétaire
BOI-RES-TVA-000004
09 mars 2021
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Mise à niveau formelle
ACTU-2021-00120
09 mars 2021
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RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production d'immeubles ou à la livraison d'immeubles - Conséquences d’un transfert, par voie de cession ou d’apport, d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur la livraison de logements neufs destinés à la location à usage de résidence principale, dans le cadre d’une opération immobilière réalisée dans le secteur intermédiaire bénéficiant de la TVA à taux réduit
BOI-RES-TVA-000064
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
09 mars 2021
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