Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe - Produits de participation reçus de sociétés intermédiaires, de sociétés étrangères ou de l'entité mère non résidente

BOI-IS-GPE-20-20-20-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissements - Cas des groupes combinés, des groupes constitués via des sociétés dites intermédiaires et des groupes horizontaux

BOI-IS-GPE-20-20-50-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions - Neutralisation pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble

BOI-IS-GPE-20-20-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement de la quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins-values de cession de titres de participation

BOI-IS-GPE-20-20-60

LETTRE - IS - Modèle d'attestation à établir par une société souhaitant revêtir la qualité de société intermédiaire ou formuler son accord en tant qu'entité mère non résidente ou société étrangère

BOI-LETTRE-000068

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère

BOI-IS-GPE-70-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations des filiales

BOI-IS-GPE-70-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble

BOI-IS-GPE-20-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble

BOI-IS-GPE-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Acquisition de 95 % du capital de la mère, de l'entité mère non résidente ou d'une société étrangère

BOI-IS-GPE-50-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupe horizontal

BOI-IS-GPE-10-30-50

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations - Incidence avec le régime des cessions intra-groupe d'immobilisations et avec le régime des subventions intra-groupe

BOI-IS-GPE-50-50-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Absorption de la société mère ou de l'entité mère non résidente ou absorption d'une société étrangère entraînant la cessation du groupe - Cessation de l'ancien groupe

BOI-IS-GPE-50-10-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions - Neutralisation pour la détermination du résultat d'ensemble

BOI-IS-GPE-20-20-30-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe

BOI-IS-GPE-20-20-20

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des plus et moins values de cessions intragroupe

BOI-FORM-000034

IS - Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Abandons de créances, subventions directes et indirectes - Cas particuliers

BOI-IS-GPE-20-20-40-20

LETTRE - IS - Option pour le régime fiscal de groupe prévu à l'article 223 A du code général des impôts ou à l'article 223 A bis du code général des impôts

BOI-LETTRE-000065

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissements

BOI-IS-GPE-20-20-50

IS - Base d'imposition - Produits

BOI-IS-BASE-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Absorption de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou absorption d'une société étrangère entraînant la cessation du groupe - Création d'un nouveau groupe

BOI-IS-GPE-50-10-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Règles comptables et fiscales de valorisation des apports - Distinction entre transcription et rémunération des apports et conséquences fiscales de la valorisation des apports

BOI-IS-FUS-30-20