Doctrine Fiscale — BOFIP

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des plus et moins values de cessions intragroupe

BOI-FORM-000034

IS - Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Abandons de créances, subventions directes et indirectes - Cas particuliers

BOI-IS-GPE-20-20-40-20

LETTRE - IS - Option pour le régime fiscal de groupe prévu à l'article 223 A du code général des impôts ou à l'article 223 A bis du code général des impôts

BOI-LETTRE-000065

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissements

BOI-IS-GPE-20-20-50

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations - Incidence sur l'appartenance au groupe

BOI-IS-GPE-50-50-30

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial

BOI-IS-BASE-10-10-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt

BOI-IS-GPE-30-30-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Scission de la société mère ou de l'entité mère non résidente - Cessation de l'ancien groupe

BOI-IS-GPE-50-30-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Neutralisation de certaines provisions - Précisions et situations particulières

BOI-IS-GPE-20-20-30-30

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination du résultat imposable de la société ayant opté

BOI-IS-BASE-60-40-30-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers dont le chaînage capitalistique comporte des sociétés établies hors de France

BOI-IS-GPE-50-60

Mise à niveau des docuements au plan formel

ACTU-2020-00071

IS - Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Abandons de créances, subventions directes et indirectes

BOI-IS-GPE-20-20-40

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés et aménagements visant certaines sociétés non membres d'un groupe (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 32)

ACTU-2020-00070

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales

BOI-IS-BASE-10-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes - Autres conséquences

BOI-IS-GPE-40-20-30

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial

BOI-IS-BASE-10-10-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers - Cas des groupes bancaires et mutualistes

BOI-IS-GPE-50-60-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plusou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissements - Cas général

BOI-IS-GPE-20-20-50-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes

BOI-IS-GPE-40

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe

BOI-IS-GPE-50

LETTRE - IS - Dénonciation de l'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés

BOI-LETTRE-000066