Doctrine Fiscale — BOFIP

PAT - IFI - Contrôle, pénalités et contentieux - Pénalités applicables

BOI-PAT-IFI-60-20

PAT - IFI - Obligations des redevables - Paiement de l'impôt

BOI-PAT-IFI-50-20

CF - Consultation publique - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Précisions sur les marqueurs (ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, CGI. art. 1649 AD à CGI, art. 1649 AH)

ACTU-2020-00077

PAT - IFI - Contrôle, pénalités et contentieux - Contrôle des déclarations

BOI-PAT-IFI-60-10

PAT - IFI - Précision concernant les modalités de recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière

ACTU-2020-00076

BIC - IF - Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135)

ACTU-2020-00072

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Activités implantées en zone de restructuration de la défense

BOI-BIC-CHAMP-80-10-60

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00075

IF - Exclusion des tourbières du champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 125)

ACTU-2020-00073

BIC - IS - Aménagements du régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés prévu aux article 238 et 223 H du CGI (loi n° 2019-1479-1837 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 50 et 56) ; Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2020-00074

BIC - Base d'imposition - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés - Régime fiscal

BOI-BIC-BASE-110-30

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

BOI-IF-AUT-80

IS - Régime fiscal des groupes de société - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés

BOI-IS-GPE-20-20-120

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-30

BNC - Régimes sectoriels - Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux

BOI-BNC-SECT-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées

BOI-IF-CFE-10-30

BIC - IF - Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135)

ACTU-2020-00072

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Activités implantées en zone de restructuration de la défense

BOI-BIC-CHAMP-80-10-60

BIC - Base d'imposition - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés

BOI-BIC-BASE-110

BIC - Base d'imposition - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés

BOI-BIC-BASE-110

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00075

IF - Exclusion des tourbières du champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 125)

ACTU-2020-00073