Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régimes spéciaux de déduction des charges financières nettes afférentes aux financements de projets d'infrastructures publiques à long terme

BOI-IS-BASE-35-40-30

TVA - Précision sur le régime de la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir - Jurisprudence (CE, décision du 27 mars 2020, n° 4282234)

ACTU-2020-00083

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun - Plafonnement des charges financières nettes

BOI-IS-BASE-35-40-10-20

TVA - Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l’État et des collectivités territoriales, durant la période de l’état d'urgence sanitaire - Précisions - Rescrit

ACTU-2020-00084

DJC - COVID19 - Mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés - Publication urgente

ACTU-2020-00081

DJC - COVID19 - Mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés - Publication urgente

ACTU-2020-00081

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00080

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option

BOI-TVA-SECT-50-10-30

RFPI - Contribution sur les revenus locatifs

BOI-RFPI-CTRL

TVA - Exonération de la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, des fonds d'investissement alternatifs ainsi que des placements collectifs présentant des caractéristiques similaires (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 33)

ACTU-2020-00079

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application

BOI-TVA-SECT-50-10

RFPI - Contribution sur les revenus locatifs - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - « Taxe Apparu »

BOI-RFPI-CTRL-10

RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu - Charges déductibles - Impôts

BOI-RFPI-BASE-20-50

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00080

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option

BOI-TVA-SECT-50-10-30

RFPI - Contribution sur les revenus locatifs

BOI-RFPI-CTRL

RFPI - Retrait des commentaires relatifs à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite « taxe Apparu ») (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 21)

ACTU-2020-00078

RFPI - Retrait des commentaires relatifs à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite « taxe Apparu ») (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 21)

ACTU-2020-00078

TVA - Exonération de la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, des fonds d'investissement alternatifs ainsi que des placements collectifs présentant des caractéristiques similaires (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 33)

ACTU-2020-00079

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application

BOI-TVA-SECT-50-10

RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu - Charges déductibles - Impôts

BOI-RFPI-BASE-20-50