Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres

BOI-RPPM-PVBMI-20-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société

BOI-RPPM-RCM-10-20-40

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d’application - Règle du « couponnage » applicable aux revenus perçus par les actionnaires ou porteurs de parts personnes physiques par l'intermédiaire de certains organismes de placement collectif

BOI-RPPM-RCM-10-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition

BOI-RPPM-PVBMI-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif

BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Dispositions communes - Gains et distributions exclus du champ d'application des abattements

BOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette

BOI-RPPM-RCM-20-10

LETTRE - RPPM - Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement des prélèvements forfaitaires et des prélèvements sociaux dus sur les revenus, produits et gains des placements à revenu fixe et des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de source européenne

BOI-LETTRE-000037

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social

BOI-RPPM-RCM-10-20-20

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Modifications touchant le capital

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes

BOI-RPPM-RCM-20-10-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisition

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés avant le 1er janvier 2006 en cas de réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société nouvelle non cotée

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Champ d'application - Personnes imposables - Règles de territorialité

BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du CGI - Taux de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-10-10-30

ENR - Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - Fait générateur

BOI-ENR-TIM-40-20

ENR - Timbre et taxes assimilées - Prélèvements d'office sur les bons et les titres anonymes - Sanctions fiscales et pénales

BOI-ENR-TIM-40-80

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du CGI - Liquidation et recouvrement de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-10-10-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur d'acquisition - Règles particulières de détermination du prix d'acquisition

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 125 A du CGI

BOI-RPPM-RCM-30-20-60