Doctrine Fiscale — BOFIP

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00222

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Personnes tenues d'effectuer le prélèvement

BOI-RPPM-RCM-30-20-20

LETTRE - RPPM - Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement du prélèvement forfaitaire et des prélèvements sociaux dus sur les revenus distribués

BOI-LETTRE-000036

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel

BOI-RPPM-PVBMI-70

DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Modalités d'imposition des produits générés par les avoirs et sommes issus de comptes inactifs ou contrats d'assurance-vie en déshérence

BOI-DJC-DES-20

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Majoration de certains revenus pour le calcul de l'impôt

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-80

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Situation des bénéficiaires des revenus

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-80

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession - Prix d’acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu

BOI-RPPM-RCM-20

ENR - Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes

BOI-ENR-TIM-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Personnes imposables

BOI-RPPM-PVBMI-10-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30

ENR - Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - Régularisation du prélèvement

BOI-ENR-TIM-40-40

ENR - Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - Obligations des établissements payeurs

BOI-ENR-TIM-40-60

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession

BOI-RPPM-PVBMI-20-10

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition

BOI-RPPM-RCM-30

ENR - Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et les titres anonymes - Recouvrement du prélèvement

BOI-ENR-TIM-40-70

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués par les personnes physiques résidentes en cas d'imposition suivant le barème progressif - Obligations informatives des intervenants

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition

BOI-RPPM-PVBMI-30

BNC - Régimes sectoriels - Opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme

BOI-BNC-SECT-50

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Régime fiscal et sanctions - Régime fiscal des bons ou contrats investis en actions

BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres - Champ et conditions d'application de l'abattement

BOI-RPPM-PVBMI-20-30-10