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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal
ACTU-2020-00004
08 janv. 2020
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CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée
ACTU-2020-00002
08 janv. 2020
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BIC - Obligations des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10 ; arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts) - Publication professionnelle urgente
ACTU-2020-00001
07 janv. 2020
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.