Chargement de la doctrine fiscale…
Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
14 654
documents en vigueur
Page 209/587
CTX - Décharge de responsabilité solidaire - Forme et contenu de la demande et montant de la décharge
BOI-CTX-DRS-20
22 janv. 2020
Voir →
REC - Paiement des impositions des professionnels - Impositions des professionnels établies par voie de rôle - Majorations pour non respect des modalités et des dates légales de paiement - Majoration et intérêt pour retard de paiement
BOI-REC-PRO-20-30-20
22 janv. 2020
Voir →
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Modalités de taxation
BOI-TVA-IMM-10-20
22 janv. 2020
Voir →
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel
BOI-TVA-IMM-10-10-10
22 janv. 2020
Voir →