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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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LETTRE - CF - Modèle de demande de contrôle d'un acte de mutation entre vifs (LPF, art. L. 21 B)
BOI-LETTRE-000110
31 janv. 2020
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CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Autres garanties liées au contrôle - Contrôle à la demande des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit
BOI-CF-PGR-40-20
31 janv. 2020
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 du LPF
BOI-CF-IOR-30-10
31 janv. 2020
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
TVA - Consultation publique - Locations de navires - Modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France
ACTU-2020-00013
29 janv. 2020
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