Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Aménagement des conditions d'exercice de l'activité de loueur en meublé professionnel (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 49) - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2020 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis) et bornage de la mesure dans le temps (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 136)

ACTU-2020-00021

BIC - Champ d'application

BOI-BIC-CHAMP

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi

BOI-BIC-CHAMP-20

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2020

ACTU-2020-00020

TVA - Taux réduit - Clarification des notions relatives aux produits destinés à l'alimentation animale (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38)

ACTU-2020-00019

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2020

ACTU-2020-00020

TVA - Taux réduit - Clarification des notions relatives aux produits destinés à l'alimentation animale (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38)

ACTU-2020-00019

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00022

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime

BOI-BIC-DECLA-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens

BOI-BIC-CHAMP-20-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par nature

BOI-BIC-CHAMP-10

LETTRE - CF - Modèle de demande de contrôle d'un acte de mutation entre vifs (LPF, art. L. 21 B)

BOI-LETTRE-000110

CF - Procédure de l'abus de droit fiscal prévue à l'article L. 64 A du LPF (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 109)

ACTU-2020-00018

LETTRE - CF - Modèle de demande de contrôle d'une déclaration de succession (LPF, art. L. 21 B)

BOI-LETTRE-000109

LETTRE - CF - Modèle de demande de contrôle d'une déclaration de succession (LPF, art. L. 21 B)

BOI-LETTRE-000109

CF - Procédure de l'abus de droit fiscal prévue à l'article L. 64 A du LPF (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 109)

ACTU-2020-00018

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de rectification contradictoire - Champ d'application de la procédure de rectification contradictoire

BOI-CF-IOR-10-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 du LPF

BOI-CF-IOR-30-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Procédure de l'abus de droit fiscal au sens de l'article L. 64 A du LPF

BOI-CF-IOR-30-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal - Comité de l'abus de droit fiscal

BOI-CF-IOR-30-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de l'abus de droit fiscal

BOI-CF-IOR-30