Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Extension du délai de reprise pour l'imposition des revenus de 2018

BOI-IR-PAS-50-20-50

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures du contrôle du CIMR - Limitation du CIMR aux revenus déclarés spontanément

BOI-IR-PAS-50-10-30-10

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR - Demande de justifications portant sur les éléments ayant servi au calcul du CIMR

BOI-IR-PAS-50-10-30-20

IR - PAS - Contrôle du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement - Allongement du délai de reprise - Revenus déclarés spontanément - Demande de justifications (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)

ACTU-2020-00026

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Mesures de contrôle du CIMR

BOI-IR-PAS-50-10-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Extension du délai de reprise pour l'imposition des revenus de 2018

BOI-IR-PAS-50-20-50

RFPI - IR - Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2020-00025

RFPI - IR - Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2020-00025

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial

BOI-IR-LIQ-10

IR - Champ d'application et territorialité - Règle de l'imposition par foyer fiscal - Dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-20

IR - Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2020-00023

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00024

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application

BOI-IR-RICI-80-20

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial

BOI-IR-LIQ-10

IR - Champ d'application et territorialité - Règle de l'imposition par foyer fiscal - Dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-20

IR - Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2020-00023

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application

BOI-IR-RICI-80-20

BIC - Aménagement des conditions d'exercice de l'activité de loueur en meublé professionnel (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 49) - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2020 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis) et bornage de la mesure dans le temps (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 136)

ACTU-2020-00021

BIC - Champ d'application

BOI-BIC-CHAMP

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi

BOI-BIC-CHAMP-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00022