Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 18) - Fixation des tarifs de la TSB et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-france au titre de 2020 - Jurisprudence (CE, décision du 24 avril 2019, n° 417792)

ACTU-2020-00032

IF - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 18) - Fixation des tarifs de la TSB et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-france au titre de 2020 - Jurisprudence (CE, décision du 24 avril 2019, n° 417792)

ACTU-2020-00032

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00036

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2019

ACTU-2020-00035

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2020

ACTU-2020-00033

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

BOI-TVA-DECLA-20-20-50

INT - Reconnaissance par les Etats-Unis d'Amérique que la CSG et la CRDS entrent dans le champ de la convention fiscale franco-américaine

ACTU-2020-00030

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2019

ACTU-2020-00034

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Élimination de la double imposition

BOI-INT-DG-20-20-100

BIC - IS - BA - Extension de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers à de nouvelles sources d'énergies propres (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 61 et art. 62)

ACTU-2020-00031

TCA - Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes - Indexation partielle du tarif sur l'indice des prix à la consommation hors tabac (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 81) - Rectificatif

ACTU-2020-00037

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

BOI-INT-CVB-USA-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00036

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2019

ACTU-2020-00035

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2020

ACTU-2020-00033

BA - Extension du dispositif du paiement fractionné de l'impôt sur le revenu (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 40)

ACTU-2020-00027

TCA - Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes - Indexation partielle du tarif sur l'indice des prix à la consommation hors tabac (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 81)

ACTU-2020-00028

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétés

BOI-IR-PAS-50-10-20-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00029

BA - Extension du dispositif du paiement fractionné de l'impôt sur le revenu (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 40)

ACTU-2020-00027

BA - Cession ou cessation d'activité - Paiement fractionné de l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus agricoles en cas de passage à l'impôt sur les sociétés

BOI-BA-CESS-30

TCA - Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes - Indexation partielle du tarif sur l'indice des prix à la consommation hors tabac (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 81)

ACTU-2020-00028