Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Institutions financières déclarantes

BOI-INT-AEA-20-10-10-10

IS - Modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 54)

ACTU-2020-00042

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Contrôle et sanctions

BOI-INT-AEA-20-50

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer - Comptes financiers

BOI-INT-AEA-20-10-20-10

INT - Conventions bilatérales

BOI-INT-CVB

INT - Conventions bilatérales - Convention fiscale entre la France et l'Argentine

BOI-INT-CVB-ARG

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer - Règles dérogatoires

BOI-INT-AEA-20-10-20-30

INT - AEA - Actualisation de la doctrine concernant les règles relatives à la collecte et à la déclaration des informations sur les comptes financiers transmises automatiquement aux autorités compétentes étrangères (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 56)

ACTU-2020-00039

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis d'Amérique - Obligations de diligence - Règles générales et définitions

BOI-INT-AEA-10-30-10

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration

BOI-INT-AEA-20

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières

BOI-INT-AEA-20-20

ANNEXE - INT - Echange de lettres des 28 mai 2018 et 29 janvier 2019 entre les autorités compétentes françaises et argentines relatif à l'exonération des intérêts bénéficiant d'une garantie publique

BOI-ANNX-0000476

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Champ d'application

BOI-INT-AEA-20-10

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis d'Amérique - Obligations de diligence - Nouveaux comptes

BOI-INT-AEA-10-30-30

BIC - Zones franches d'activités (ZFA) situées dans les départements d'outre-mer - Éligibilité de l'activité de transport par véhicule sanitaire léger (VSL) à l'abattement prévu à l'article 44 quaterdecies du CGI - Rescrit

ACTU-2020-00041

INT- Dispositions communes - Droit conventionnel - Articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne

BOI-INT-DG-20-10

INT - Convention fiscale entre la France et l'Argentine - Exonération des intérêts bénéficiant d'une garantie publique

ACTU-2020-00040

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00043

BIC - Obligations des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10 ; arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts) - Rectificatif

ACTU-2020-00038

BIC - Obligations des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10 ; arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts) - Rectificatif

ACTU-2020-00038

INT - Reconnaissance par les Etats-Unis d'Amérique que la CSG et la CRDS entrent dans le champ de la convention fiscale franco-américaine

ACTU-2020-00030