Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle par, ou pour le compte, des établissements publics du culte et des associations ayant pour objet exclusif l’exercice d’un culte non reconnu

BOI-IF-TU-10-20-30-60

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application

BOI-IF-TU-10-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des opérations d’intérêt national (OIN)

BOI-IF-TU-10-20-30-110

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Abattements sur la valeur forfaitaire de la surface de construction

BOI-IF-TU-10-30-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certaines constructions à caractère social bénéficiant de prêts aidés

BOI-IF-TU-10-20-30-80

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations

BOI-IF-TU-10-30-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Taux d’imposition

BOI-IF-TU-10-40-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition - Détermination de la surface de construction ou de la surface transformée et de la valeur forfaitaire par mètre carré

BOI-IF-TU-10-30-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif d’institution de droit et dispositif de substitution

BOI-IF-TU-10-10-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions destinées à recevoir une affectation publique d’assistance, de bienfaisance, de santé, d’enseignement ou culturelle, scientifique ou sportive

BOI-IF-TU-10-20-30-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des groupements autres que des associations cultuelles et des missions religieuses et destinées à être exclusivement affectées à l’exercice public d’un culte

BOI-IF-TU-10-20-30-50

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les reconstructions à la suite d’une démolition ou d’un sinistre

BOI-IF-TU-10-20-30-150

RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers engagées à compter du 1er janvier 2026

BOI-RES-RFPI-000242

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les locaux d’exploitations agricoles et serres de production à destination agricole

BOI-IF-TU-10-20-30-90

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement obligatoire des EPCI à leurs communes membres ou groupements de collectivités

BOI-IF-TU-10-10-20-20

RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026

BOI-RES-RFPI-000243

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements affectés à un service public ou d’utilité publique, édifiés par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, et exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties

BOI-IF-TU-10-20-30-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certains bâtiments affectés à l’activité équestre de loisir

BOI-IF-TU-10-20-30-100

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Personnes imposables

BOI-IF-TU-10-20-20

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Base d’imposition

BOI-IF-TU-10-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour certaines surfaces annexes à usage de stationnement intégrées au bâti

BOI-IF-TU-10-20-30-170