Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit

BOI-IF-TU-10-20-30

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des associations cultuelles ou unions d’associations cultuelles et, en Guyane et à Mayotte, par les missions religieuses

BOI-IF-TU-10-20-30-40

IF - Taxes d’urbanisme

BOI-IF-TU

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques miniers (PPRM)

BOI-IF-TU-10-20-30-140

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés

BOI-IF-TU-10-20-30-160

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements réalisés dans un périmètre délimité par une convention de projet urbain partenarial (PUP)

BOI-IF-TU-10-20-30-130

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Champ d’application - Exonérations de plein droit - Exonération pour les constructions et aménagements réalisés en zone d’aménagement concerté (ZAC)

BOI-IF-TU-10-20-30-120

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement

BOI-IF-TU-10

RFPI - Prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026 - Rescrit - Publication urgente

ACTU-2025-00205

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Liquidation - Exigibilité

BOI-IF-TU-10-40-20

EAT - Tarifs normaux d’accise sur les combustibles applicables au 1er février 2026 - Rescrit

ACTU-2025-00202

IF - Taxe d’aménagement - Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à l’administration fiscale (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 155 ; ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 110 et 111 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 ; loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 17 ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 111)

ACTU-2025-00184

RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités pratiques d’application des tarifs d’accise sur l’électricité et les combustibles à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026

BOI-RES-EAT-000240

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement

BOI-IF-TU-10-10

IF - Taxes d’urbanisme - Taxe d’aménagement - Institution de la taxe et modalités de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement facultatif des communes aux EPCI ou aux groupements de collectivités

BOI-IF-TU-10-10-20-10

IR - Exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur

ACTU-2025-00199

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Champ d’application

BOI-IR-PAS-10

IR - Exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur

ACTU-2025-00199

BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

BOI-BAREME-000038

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Associations loi de 1901 et syndicats professionnels

BOI-ENR-AVS-40-80-10

AIS - Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026 - Rescrit

ACTU-2025-00196

RES - Autres impositions sectorielles - Mobilités - Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026

BOI-RES-AIS-000239