Doctrine Fiscale — BOFIP

TCA - Indexation sur l’inflation pour 2026 des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés et refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 31, I-2°)

ACTU-2025-00180

BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

BOI-BAREME-000038

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Associations loi de 1901 et syndicats professionnels

BOI-ENR-AVS-40-80-10

ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros

BOI-ANNX-000467

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2025

ACTU-2025-00185

ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros

BOI-ANNX-000467

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2025

ACTU-2025-00185

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs - Dispositions applicables aux résidents de France effectuant des transactions avec un État ou un territoire non coopératif

BOI-INT-DG-20-50-20

TVA - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers - Rescrit

ACTU-2024-00114

BIC - CF - INT - Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 116)

ACTU-2024-00140

BIC - CF - INT - Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 116)

ACTU-2024-00140

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des prix de transfert

BOI-CF-IOR-60-50

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Impossibilité pour l’administration de renouveler une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité déjà effectué pour un impôt ou une période déterminée

BOI-CF-PGR-20-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

BOI-CF-INF-20-10-40

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-10-40

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs - Dispositions applicables aux résidents de France effectuant des transactions avec un État ou un territoire non coopératif

BOI-INT-DG-20-50-20

TVA - Précisions relatives aux modalités d’application du régime de l’assimilation prévu au 3 du IV de l’article 207 de l’annexe II au CGI - Rescrit

ACTU-2024-00160

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Définition et principes de détermination des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-10-10

TVA - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers - Rescrit

ACTU-2024-00114

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Modalités d’application du régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles ou fractions d’immeubles inscrits en stock

BOI-RES-TVA-000156

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontières, concernant l’échange automatique d’informations et les bénéficiaires effectifs ainsi que les prix de transfert

BOI-CF-CPF-30-40-30-20