Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Règles de TVA applicables en matière d’exigibilité et de facturation dans le cadre d’un contrat prévoyant des paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises - Rescrit

ACTU-2025-00118

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-20

CF - Procédures de rectification et d’imposition d’office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des prix de transfert

BOI-CF-IOR-60-50

CF - Prescription du droit de reprise de l’administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l’exercice du contrôle - Impossibilité pour l’administration de renouveler une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité déjà effectué pour un impôt ou une période déterminée

BOI-CF-PGR-20-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

BOI-CF-INF-20-10-40

BIC - Base d’imposition - Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes - Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-10-40

TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, tels que les circuits de karting, réalisées dans un but récréatif et de loisir

ACTU-2025-00171

IMG - Règles transitoires - Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales

BOI-IMG-TRANS-20

IMG - Règles transitoires

BOI-IMG-TRANS

IMG - Règles transitoires - Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des exercices ultérieurs

BOI-IMG-TRANS-10

TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit

ACTU-2025-00114

IMG - Imposition mondiale des groupes - Règles transitoires (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 33 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 53)

ACTU-2025-00158

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel

BOI-TVA-LIQ-30-20-50

IMG - Imposition mondiale des groupes

BOI-IMG

IMG - Règles transitoires - Régime d’exonération temporaire de l’impôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales

BOI-IMG-TRANS-20

IMG - Règles transitoires

BOI-IMG-TRANS

IMG - Règles transitoires - Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de l’exercice de transition et des exercices ultérieurs

BOI-IMG-TRANS-10

TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit

ACTU-2025-00114

TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable aux activités d’exploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, tels que les circuits de karting, réalisées dans un but récréatif et de loisir

ACTU-2025-00171

CVAE - Recouvrement

BOI-CVAE-DECLA-20

CVAE - Liquidation

BOI-CVAE-LIQ

INT - Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Moldavie signée le 15 juin 2022 (décret n° 2024-481 du 27 mai 2024)

ACTU-2024-00236