Doctrine Fiscale — BOFIP

INT - Convention fiscale entre la France et la Moldavie

BOI-INT-CVB-MDA

CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d’imposition et du dégrèvement de CVAE

BOI-CVAE-LIQ-10

CVAE - Recouvrement

BOI-CVAE-DECLA-20

CVAE - Base d’imposition - Régime des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financement

BOI-CVAE-BASE-50

CVAE - Liquidation

BOI-CVAE-LIQ

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final

BOI-RES-TVA-000205

CVAE - Base d’imposition - Régime des entreprises de gestion d’instruments financiers

BOI-CVAE-BASE-40

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine

BOI-TVA-LIQ-30-10-10

INT - Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Moldavie signée le 15 juin 2022 (décret n° 2024-481 du 27 mai 2024)

ACTU-2024-00236

CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

BOI-CVAE

CVAE - Champ d’application - Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Règles prévues en matière de délibération

BOI-CVAE-CHAMP-20-20

CVAE - Base d’imposition - Régime de droit commun

BOI-CVAE-BASE-20

CVAE - IF - Report de la suppression de la CVAE - Aménagement du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 62) - Modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 de l’Autorité des normes comptables

ACTU-2025-00145

INT - Convention fiscale entre la France et la Moldavie

BOI-INT-CVB-MDA

ENR - Application de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, prévue à l’article 795 A du CGI, aux transmissions de droits démembrés

ACTU-2025-00153

ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles - Successions - Champ d’application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Monuments historiques ouverts au public détenus par une personne physique

BOI-ENR-DMTG-10-20-30-60

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI »)

BOI-RES-TVA-000227

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») - Rescrit

ACTU-2025-00151

TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») - Rescrit

ACTU-2025-00151

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI »)

BOI-RES-TVA-000227

TVA - Consultation publique - Travaux de rénovation, travaux d’amélioration de la qualité énergétique, livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 32, 41 et 42) - Rescrit

ACTU-2025-00165