Doctrine Fiscale — BOFIP

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’audit énergétique

BOI-RES-TVA-000206

TVA - Champ d’application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d’assujetti

BOI-TVA-CHAMP-10-10-20

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux d’amélioration de la qualité énergétique

BOI-TVA-LIQ-30-20-95

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30-20

LETTRE - TVA - Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l’article 279-0 bis du CGI et de l’article 278-0 bis A du CGI et d’attestation pour les opérateurs gérant un parc important de logements

BOI-LETTRE-000280

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Détermination du redevable

BOI-TVA-DECLA-10-10-20

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil

BOI-TVA-LIQ-30-20-97

TVA - Consultation publique - Travaux de rénovation, travaux d’amélioration de la qualité énergétique, livraison et installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 32, 41 et 42) - Rescrit

ACTU-2025-00165

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2025-00163

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans

BOI-TVA-LIQ-30-20-90

ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements

BOI-ANNX-000205

TVA - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Détermination du redevable

BOI-TVA-DECLA-10-10-20

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30-20

LETTRE - TVA - Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l’article 279-0 bis du CGI et de l’article 278-0 bis A du CGI et d’attestation pour les opérateurs gérant un parc important de logements

BOI-LETTRE-000280

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d’application

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’audit énergétique

BOI-RES-TVA-000206

TVA - Champ d’application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d’assujetti

BOI-TVA-CHAMP-10-10-20

ANNEXE - INT - Liste des dispositifs de droit interne requérant l’existence d’une clause d’échange de renseignements et/ou d’assistance administrative internationale au recouvrement et liste des pays avec lesquels la France dispose d’une telle clause

BOI-ANNX-000508

IMG - Imposition mondiale des groupes - Définitions, champ d’application et territorialité (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 33 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 53)

ACTU-2025-00122