Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - INT - Liste des dispositifs de droit interne requérant l’existence d’une clause d’échange de renseignements et/ou d’assistance administrative internationale au recouvrement et liste des pays avec lesquels la France dispose d’une telle clause

BOI-ANNX-000508

IMG - Champ d’application et territorialité - Règles de territorialité

BOI-IMG-CHAMP-30

IMG - Champ d’application et territorialité

BOI-IMG-CHAMP

ANNEXE - PAT - Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative pour l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/01/2012)

BOI-ANNX-000349

IMG - Imposition mondiale des groupes - Définitions, champ d’application et territorialité (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 33 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 53)

ACTU-2025-00122

ANNEXE - RSA - BNC - Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative pour l’application du II de l’article 155 B du CGI (liste à jour au 1er janvier 2009)

BOI-ANNX-000087

IMG - Champ d’application et territorialité - Entités exclues

BOI-IMG-CHAMP-20

ANNEXE - RPPM - BNC - Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales

BOI-ANNX-000082

IMG - Champ d’application et territorialité - Entités placées dans le champ d’application de l’impôt complémentaire

BOI-IMG-CHAMP-10

IMG - Définitions

BOI-IMG-DEF

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes

BOI-RES-TVA-000226

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes - Rescrit

ACTU-2025-00150

TVA - CF - Prorogation jusqu’au 31 août 2026 du délai d’obtention par l’éditeur d’un logiciel ou système de caisse du certificat délivré par un organisme accrédité justifiant du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI

ACTU-2025-00160

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes

BOI-RES-TVA-000226

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes - Rescrit

ACTU-2025-00150

TVA - CF - Prorogation jusqu’au 31 août 2026 du délai d’obtention par l’éditeur d’un logiciel ou système de caisse du certificat délivré par un organisme accrédité justifiant du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI

ACTU-2025-00160

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale

BOI-BIC-RICI-10-120

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Champ d’application

BOI-BIC-RICI-10-120-10

BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt « prêt à taux zéro », applicable aux offres de prêt émises jusqu’au 31 décembre 2010, pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale (CGI, art. 244 quater J)

ACTU-2025-00134

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Modalités d’application

BOI-BIC-RICI-10-120-20

TVA - Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés - Rescrit

ACTU-2025-00111