Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt « prêt à taux zéro », applicable aux offres de prêt émises jusqu’au 31 décembre 2010, pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale (CGI, art. 244 quater J)

ACTU-2025-00134

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale - Modalités d’application

BOI-BIC-RICI-10-120-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt - Crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale

BOI-BIC-RICI-10-120

IR - RFPI - Rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 12 ; décret n° 2023-297 du 21 avril 2023)

ACTU-2024-00211

RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base d’imposition - Modalités d’imputation des déficits fonciers

BOI-RFPI-BASE-30-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus fonciers

BOI-IR-PAS-20-10-20-30

IR - Base d’imposition - Détermination du revenu brut global - Prise en compte des déficits - Nature des déficits déductibles du revenu global

BOI-IR-BASE-10-20-10

RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base d’imposition - Modalités d’imputation des déficits fonciers

BOI-RFPI-BASE-30-20

IR - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l’acompte - Règles particulières aux revenus fonciers

BOI-IR-PAS-20-10-20-30

IR - RFPI - Rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 12 ; décret n° 2023-297 du 21 avril 2023)

ACTU-2024-00211

LETTRE - TVA - Désignation d’un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée

BOI-LETTRE-000082

TVA - Conditions du recours au modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A)

ACTU-2025-00095

LETTRE - TVA - Désignation d’un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée

BOI-LETTRE-000082

TVA - Conditions du recours au modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A)

ACTU-2025-00095

ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans l’habitation principale (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 71)

ACTU-2025-00080

ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles - Donations - Régimes spéciaux et exonérations - Exonérations

BOI-ENR-DMTG-20-20-20

ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles - Donations - Régimes spéciaux et exonérations - Exonérations

BOI-ENR-DMTG-20-20-20

ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans l’habitation principale (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 71)

ACTU-2025-00080

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Définition et distinction entre droit de communication et pouvoir de vérification

BOI-CF-COM-10-10-10

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales - Champ d’application

BOI-CF-COM-10-20-10

TVA - Précisions sur les règles de TVA applicables en matière d’offres composites concernant les abonnements à des services de télévision

ACTU-2025-00109