Doctrine Fiscale — BOFIP

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions autoliquidées - Sanctions encourues en cas de non respect des dates et modalités légales de paiement

BOI-REC-PART-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Enseignement

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées -Établissements de soins privés

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts

BOI-CF-INF-10

TVA - Exonération de la formation professionnelle continue - Jurisprudence (CAA Nantes 29 juin 2018, n° 17NT00652)

ACTU-2019-00191

TCA - TSN - Consultation publique - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, art. 1)

ACTU-2019-00194

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00193

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00189

ENR - Suppression de la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

ACTU-2019-00190

Impôts Fonciers (IF) - Taxe d'habitation (TH)

BOI-IF-TH

ENR - Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

BOI-ENR-TIM-20-70

RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Incidences de l'ensemble des exonérations

BOI-RSA-GEO-10-40

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés réelles - Privilège du Trésor - Champ d'application

BOI-REC-GAR-10-10-20-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00189

ENR - Suppression de la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

ACTU-2019-00190

Impôts Fonciers (IF) - Taxe d'habitation (TH)

BOI-IF-TH

RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Incidences de l'ensemble des exonérations

BOI-RSA-GEO-10-40

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique

BOI-CF-INF-10-40-50

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00188

DAE - Exercice du droit à l’erreur en matière fiscale

BOI-DAE-10

INT - Dispositions communes - Le droit de l'Union européenne

BOI-INT-DG-10