Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique

BOI-CF-INF-10-40-50

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00188

DAE - Exercice du droit à l’erreur en matière fiscale

BOI-DAE-10

DAE - Droit à l'erreur

BOI-DAE

DAE - Exercice du droit à l’erreur en matière fiscale - Réduction de moitié du montant de l'intérêt de retard en cas de dépôt d’une déclaration rectificative (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 5)

ACTU-2019-00186

CF - Modalités de remise des sanctions prévues à l’article 1738 du code général des impôts, en cas de non-respect des obligations de télédéclaration ou de télépaiement par les personnes physiques résidant dans les zones dites « blanches » (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 6)

ACTU-2019-00187

INT - Dispositions communes - Le droit de l'Union européenne

BOI-INT-DG-10

TVA - Règles en matière de territorialité et de facturation - Transposition partielle de la directive (UE) 2017/2455 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 72)

ACTU-2019-00184

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties

BOI-TVA-CHAMP-20-50-40

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières

BOI-TVA-SECT-50

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures

BOI-TVA-DECLA-30-20-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00185

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Transports internationaux

BOI-TVA-CHAMP-20-60

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00185

TVA - Règles en matière de territorialité et de facturation - Transposition partielle de la directive (UE) 2017/2455 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 72)

ACTU-2019-00184

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157)

ACTU-2019-00183

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157)

ACTU-2019-00183

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00182

BIC - Modalités d'application du régime « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux opérant une « reprise par soi-même » ou s'installant en tant que collaborateur - Rescrits

ACTU-2019-00180

IS - Déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels - Rescrit

ACTU-2019-00181

BIC - Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) - Rescrit

ACTU-2019-00179