Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) - Rescrit

ACTU-2019-00179

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00178

IR - RSA - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4)

ACTU-2019-00177

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités versées dans le cadre des mesures accompagnant les ruptures conventionnelles collectives et dans le cadre du dispositif de cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 7 et 8 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2019-00176

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00178

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités versées dans le cadre des mesures accompagnant les ruptures conventionnelles collectives et dans le cadre du dispositif de cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 7 et 8 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2019-00176

IR - RSA - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4)

ACTU-2019-00177

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00175

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations diverses

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

RSA - Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 137)

ACTU-2019-00173

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux

BOI-RPPM-PVBMC

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux

BOI-RPPM-PVBMC

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30

PAT - IFI - Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Actifs affectés à l’activité exercée sous la forme individuelle - Affectation des actifs immobiliers à l'exercice de la profession

BOI-PAT-IFI-30-10-10-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession d'actifs numériques à titre occasionnel - Base d'imposition

BOI-RPPM-PVBMC-30-20

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier

BOI-RPPM

IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application

BOI-IR-RICI-250-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession d'actifs numériques à titre occasionnel - Champ d'application

BOI-RPPM-PVBMC-30-10

BIC - Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions

BOI-BIC-CHAMP-60

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00175