Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

BOI-IR-DECLA-20-10

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30

RSA - Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 137)

ACTU-2019-00173

BNC - Mise à jour liée à l'actualisation du formulaire n° 2035-LIASSE-BNC (CERFA n° 15945)

ACTU-2019-00172

BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Obligations déclaratives

BOI-BNC-DECLA-10-30

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements - Frais de voiture

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20

BNC - Mise à jour liée à l'actualisation du formulaire n° 2035-LIASSE-BNC (CERFA n° 15945)

ACTU-2019-00172

BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Obligations déclaratives

BOI-BNC-DECLA-10-30

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements - Frais de voiture

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20

BA - BIC - IS - FORM - Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 61, 148, 149 et 203)

ACTU-2019-00167

TVA - Transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 en ce qui concerne le traitement des bons (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 73)

ACTU-2019-00168

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00171

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

BOI-IF-CFE-10-30-60-10

IF - CFE - Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires - Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173)

ACTU-2019-00170

RESCRIT - TVA - Champ - Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons

ACTU-2019-00169

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité

BOI-TVA-BASE-20

BA - BIC - IS - FORM - Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 61, 148, 149 et 203)

ACTU-2019-00167

TVA - Transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 en ce qui concerne le traitement des bons (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 73)

ACTU-2019-00168

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00171

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

BOI-IF-CFE-10-30-60-10

IF - CFE - Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires - Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173)

ACTU-2019-00170