Doctrine Fiscale — BOFIP

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve - Partie à qui incombe la charge de la preuve

BOI-CTX-DG-20-20-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office

BOI-CF-IOR

PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Plafonnement - Clause anti-abus - Prise en compte des revenus distribués à certaines sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés

BOI-PAT-IFI-40-30-20

CF - CTX - PAT - Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 202)

ACTU-2019-00166

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve

BOI-CTX-DG-20-20

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve - Partie à qui incombe la charge de la preuve

BOI-CTX-DG-20-20-10

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office

BOI-CF-IOR

PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Plafonnement - Clause anti-abus - Prise en compte des revenus distribués à certaines sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés

BOI-PAT-IFI-40-30-20

BA - BIC - IS - Consultation publique - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 37) - Rectificatif

ACTU-2019-00165

IS - Base d'imposition - Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation

BOI-IS-BASE-35-30

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière

BOI-IS-BASE-35-50

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Intérêts visés

BOI-IS-BASE-35-20-20-20

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun

BOI-IS-BASE-35-40-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes

BOI-IS-GPE-40-20

IS - Base d'imposition - Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation - Champ d'application

BOI-IS-BASE-35-30-10

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Conséquences de la sous-capitalisation - Conséquences au sein d'un groupe non intégré

BOI-IS-BASE-35-20-40-10

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de sous-capitalisation - Conséquences de la sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-20-40

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Portée du dispositif

BOI-IS-GPE-20-20-80-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Acquisition de 95% du capital de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère - Dépassement persistant du taux de détention

BOI-IS-GPE-50-20-20

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Limitation de la déduction des charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse") - Portée du dispositif

BOI-IS-GPE-20-20-80-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Acquisition de 95% du capital de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère - Dépassement persistant du taux de détention

BOI-IS-GPE-50-20-20