Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-20-30

IS - Consultation publique - Limitation de la déductibilité des charges financières nettes - Commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 34)

ACTU-2019-00163

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Traitement du mécanisme de la sous-capitalisation

BOI-IS-GPE-20-20-70

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination du résultat des activités éligibles

BOI-IS-BASE-60-40-30-10

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Conséquences de la sous-capitalisation - Conséquences au sein d'un groupe intégré

BOI-IS-BASE-35-20-40-20

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation du taux d'intérêt applicable aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE-35-20

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Détermination des résultats imposables des entreprises ayant opté

BOI-IS-BASE-60-40-30

BA - BIC - IS - Consultation publique - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 37) - Rectificatif

ACTU-2019-00165

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Sommes et intérêts visés par le dispositif

BOI-IS-BASE-35-20-20

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière

BOI-IS-BASE-35-50

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Intérêts visés

BOI-IS-BASE-35-20-20-20

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation de la déduction des charges financières nettes - Régime de droit commun

BOI-IS-BASE-35-40-10

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Preuve contraire

BOI-IS-BASE-35-20-30-20

IS - Base d'imposition - Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation - Modalité de la réintégration et exception à la limitation de la déductibilité

BOI-IS-BASE-35-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Sorties et cessation de groupes - Conséquences des sorties et cessations de groupes

BOI-IS-GPE-40-20

IS - Base d'imposition - Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation - Champ d'application

BOI-IS-BASE-35-30-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00164

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Présomption de sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-20-30-10

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Modalités d'application du dispositif de sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-20-50

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00164

IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Situations de sous-capitalisation - Présomption de sous-capitalisation

BOI-IS-BASE-35-20-30-10