Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement (Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle, art. 2)

ACTU-2019-00143

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires

BOI-IF-CFE-10-30-20

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle

BOI-IS-AUT-35

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires - Auto-entrepreneurs

BOI-IF-CFE-10-30-20-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Mesure particulière applicable dans les DOM

BOI-IF-TFNB-10-50-10-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires - Auto-entrepreneurs

BOI-IF-CFE-10-30-20-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activité de méthanisation agricole

BOI-IF-CFE-10-30-10-25

IR - PAS - Détermination du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale - Rescrit

ACTU-2019-00144

IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonération de plein droit temporaire en faveur des « jeunes avocats »

BOI-IF-CFE-10-30-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt

BOI-IS-GPE-30-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Zones de revitalisation rurale

BOI-IF-CFE-10-30-40-40

IF - CFE - Retrait de commentaires doctrinaux obsolètes relatifs à l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs (CGI, art. 1464 K)

ACTU-2019-00140

BIC - IF - Rénovation des exonérations d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les proprités bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur des entreprises localisées dans les DOM dans le cadre des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 19)

ACTU-2019-00141

IS - Retrait des commentaires relatifs à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (code général des impôts, art. 235 ter ZAA) ainsi qu'à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er)

ACTU-2019-00142

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00145

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires

BOI-IF-TFNB-10-50

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement (Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle, art. 2)

ACTU-2019-00143

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle

BOI-IS-AUT-35

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale

BOI-BIC-CHAMP-80-10-70

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS

BOI-IS-AUT-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations temporaires de plein droit

BOI-IF-TFNB-10-50-10

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS

BOI-IS-AUT-20