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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activité de méthanisation agricole
BOI-IF-CFE-10-30-10-25
26 juin 2019
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IR - PAS - Détermination du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale - Rescrit
ACTU-2019-00144
26 juin 2019
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IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Mesure particulière applicable dans les DOM
BOI-IF-TFNB-10-50-10-30
26 juin 2019
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Détermination du montant du crédit d'impôt - Taux du crédit d'impôt
BOI-IR-RICI-280-30-30
21 juin 2019
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