Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17) - Exonération nouvelle des locations de courte durée de navires de plaisance en Martinique et en Guadeloupe (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 20) - Rectificatif

ACTU-2019-00135

BA - Base d'imposition - Abattements et déductions - Modalité de détermination du plafond commun de déduction

BOI-BA-BASE-30-40

BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement (DPI)

BOI-BA-BASE-30-20

BA - Cession ou cessation d'activité - Transmission ou rachat des droits des associés

BOI-BA-CESS-20

ANNEXE - BA - Aléas climatiques ayant affecté l'exploitation reconnus par une autorité administrative

BOI-ANNX-000099

BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Champ d'application

BOI-BA-BASE-30-20-10

BA - Option pour le paiement étalé de l'impôt sur le revenu dû lors du passage à l'impôt sur les sociétés d'entreprises agricoles (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 59)

ACTU-2019-00134

TCAS - Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées

BOI-TCAS

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats convrant des risques particuliers - Assurances sur la vie et contrats de rente viagère

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10

BA - Instauration d'une déduction pour épargne de précaution (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 51 ; CGI, art. 73)

ACTU-2019-00133

BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Réintégration spécifique aux acquisitions de parts de coopératives agricoles

BOI-BA-BASE-30-20-30-20

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance - Exonérations - Contrats couvrant certains risques particuliers - Crédits à l'exportation

BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-60

BA - Base d'imposition - Déduction pour aléas (DPA)

BOI-BA-BASE-30-30

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance - Mises à jour diverses - Taxation des contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie d'un prêt (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 123) - Organisme chargé de la gestion des garanties publiques pour le commerce extérieur (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 103) - Taux applicables à Mayotte (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 125)

ACTU-2019-00132

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarifs applicables

BOI-TCAS-ASSUR-30-10

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Dispositions transitoires applicables au mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

BOI-TVA-GEO-20-30

BA - Base d'imposition - Abattements et déductions

BOI-BA-BASE-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00136

TVA - Abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17) - Exonération nouvelle des locations de courte durée de navires de plaisance en Martinique et en Guadeloupe (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 20) - Rectificatif

ACTU-2019-00135

BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Réintégration des déductions non utilisées conformément à leur objet

BOI-BA-BASE-30-20-30-10

BA - Base d'imposition - Déduction pour aléas - Champ d'application

BOI-BA-BASE-30-30-10

BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Réintégration de la déduction

BOI-BA-BASE-30-20-30