Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Procédures de recherche et de lutte contre la fraude

BOI-CF-COM-20

BA - Base d'imposition - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Obligations déclaratives

BOI-BA-BASE-30-10-40

IR - IS - SJ - Aménagements des régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement social prévus aux articles 199 undecies C et 244 quater X du CGI (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 104, 105 et 106 ; loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 128, 129 et 134 ; loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 73 et 82 ; loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30, 31, 131, 139, 153 et 154)

ACTU-2019-00102

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Interdiction de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique de certaines créances

BOI-CF-CPF-30-30

IR - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer - Champ d'application

BOI-IR-RICI-380-10

BIC - BASE - Déduction exceptionnelle en faveur des PME industrielles réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 55)

ACTU-2019-00105

ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des modalités déclaratives et ventilation des services d'aide à la personne par taux de TVA (art. 86 de l'annexe III au code général des impôts)

BOI-ANNX-000223

LETTRE - IS - Modèle de lettre d'option pour le crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer prévu à l'article 244 quater X du CGI

BOI-LETTRE-000227

CF - Infractions et sanctions - Autres infractions et pénalités particulières

BOI-CF-INF-20-40

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00103

CF - Lutte contre la fraude fiscale - Procédure de contrôle des obligations relatives à l'épargne réglementée et aux règles de paiement de certaines créances (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 58)

ACTU-2019-00104

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition

BOI-TPS-TS-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00103

CF - Lutte contre la fraude fiscale - Procédure de contrôle des obligations relatives à l'épargne réglementée et aux règles de paiement de certaines créances (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 58)

ACTU-2019-00104

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition

BOI-TPS-TS-20

TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Aide au poste et subvention spécifique versées par l’État à des entreprises adaptées - Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires - Rescrit

ACTU-2019-00107

BA - Régimes d'imposition - Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable - Dispositions générales

BOI-BA-REG-10-20-10

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

BOI-BIC-BASE-100-30

BA - Régimes d'imposition (REG) - Paiement tardif des aides de la politique agricole commune (PAC) - Modification temporaire des règles de détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable (calcul du seuil) - Rescrit

ACTU-2019-00110

BA - Base d'imposition - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Période d'application

BOI-BA-BASE-30-10-20

TVA - Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus - Rescrit

ACTU-2019-00109