Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application

BOI-BNC-DECLA-20-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00004

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2019 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2019-00002

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2019-00001

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour défaut de déclaration

BOI-LETTRE-000228

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière

BOI-IS-BASE-40-20

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des Particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Délais de paiement

BOI-REC-PART-10-30

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31/12/2018

ACTU-2018-00151

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2018-00152

REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle

BOI-REC-PART-10-10-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard

BOI-CF-INF-10-10

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Cas particulier des sommes exigibles avant l'émission du rôle en matière d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : acomptes provisionnels ou prélèvements mensuels

BOI-REC-PART-10-10-20

REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle

BOI-REC-PART-10-10-10

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard

BOI-CF-INF-10-10

IR - Actualisation pour 2019 du barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (CGI, art. 204 H) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 2 et 16)

ACTU-2018-00150

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Modes de paiement dématérialisés

BOI-REC-PART-10-20-20

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Modes de paiement

BOI-REC-PART-10-20

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Cas particulier des sommes exigibles avant l'émission du rôle en matière d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : acomptes provisionnels ou prélèvements mensuels

BOI-REC-PART-10-10-20

LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour défaut de déclaration

BOI-LETTRE-000228

IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière

BOI-IS-BASE-40-20