Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

BOI-IF-TFB-50-30

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées

BOI-TVA-CHAMP-30-30

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - La rénovation de la structure des sociétés - Agrément délivré pour l'attribution en franchise d'impôt aux associés de la société apporteuse des titres émis en rémunération des apports

BOI-SJ-AGR-20-20

LETTRE - TVA - Modèle d'attestation à fournir en vue de bénéficier des exonérations de TVA relatives aux opérations afférentes à certains navires prévues au II de l'article 262 du CGI

BOI-LETTRE-000235

SJ - AGR - Aménagement des agréments relatifs à la rénovation de la structure des sociétés (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

ACTU-2019-00005

IS - Fusions et opérations assimilées

BOI-IS-FUS

LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l’obtention de l’agrément prévu au 3 de l'article 210 B du CGI

BOI-LETTRE-000118

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-IF-TFNB-50

IS - Fusions et opérations assimilées - Opérations d'apports partiels d'actifs

BOI-IS-FUS-20-40

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00007

REC - Paiement des impositions des professionnels - Impositions des professionnels établies par voie de rôle - Modes de paiement

BOI-REC-PRO-20-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00007

REC - Paiement des impositions des professionnels - Impositions des professionnels établies par voie de rôle - Modes de paiement

BOI-REC-PRO-20-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Attribution en franchise d'impôt aux associés de la société apporteuse des titres émis en rémunération des apports

BOI-IS-FUS-20-40-40

IF - REC - Modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels

ACTU-2019-00006

SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Rescrit fiscal, garantie apportée par une prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait - Rescrits spécifiques avec l'accord implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai encadré - Rescrit concernant la non-application des dispositions du III de l'article 210-0 A du code général des impôts à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif

BOI-SJ-RES-10-20-20-100

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs - Opérations de scissions

BOI-IS-FUS-20-30

LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l’obtention de l’agrément prévu au 2 bis de l’article 115 du CGI

BOI-LETTRE-000116

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00004

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2019 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2019-00002