Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables

BOI-IF-TFB-10-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux

BOI-IF-TFB-10-20-20

IF - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de fusion de communes (loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017, art. 51)

ACTU-2019-00009

SJ - Suppression de l'agrément préalable pour la mise en société civile ou la mise en copropriété d’immeubles historiques et assimilés (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 12)

ACTU-2019-00010

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00011

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables - propriétaires

BOI-IF-TFB-10-20-10

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments en faveur du patrimoine artistique national - Propriétaires de monuments historiques et assimilés autorisés à imputer sur le revenu global les charges afférentes à leurs immeubles

BOI-SJ-AGR-50-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables

BOI-IF-TFB-10-20

IF - Abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire)

ACTU-2019-00008

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Exportations et opérations assimilées

BOI-TVA-CHAMP-30-30

LETTRE - TVA - Modèle d'attestation à fournir en vue de bénéficier des exonérations de TVA relatives aux opérations afférentes à certains navires prévues au II de l'article 262 du CGI

BOI-LETTRE-000235

SJ - AGR - Aménagement des agréments relatifs à la rénovation de la structure des sociétés (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

ACTU-2019-00005

IS - Fusions et opérations assimilées

BOI-IS-FUS

LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l’obtention de l’agrément prévu au 3 de l'article 210 B du CGI

BOI-LETTRE-000118

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-IF-TFNB-50

LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l’obtention de l’agrément prévu au 2 bis de l’article 115 du CGI

BOI-LETTRE-000116

REC - Paiement des impositions des professionnels - Impositions des professionnels établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité

BOI-REC-PRO-20-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Attribution en franchise d'impôt aux associés de la société apporteuse des titres émis en rémunération des apports

BOI-IS-FUS-20-40-40

IF - REC - Modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels

ACTU-2019-00006

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agrément concernant le transfert des déficits reportables et le transfert des intérêts différés non-déduits en cas de fusion et d'opérations assimilées placées sous le régime spécial des fusions

BOI-SJ-AGR-20-30

SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Rescrit fiscal, garantie apportée par une prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait - Rescrits spécifiques avec l'accord implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai encadré - Rescrit concernant la non-application des dispositions du III de l'article 210-0 A du code général des impôts à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif

BOI-SJ-RES-10-20-20-100