Doctrine Fiscale — BOFIP

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux

BOI-BNC-BASE-40-60

BNC - BIC - Actualisation pour 2019 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2019-00017

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux

BOI-BNC-BASE-40-60

BNC - BIC - Actualisation pour 2019 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2019-00017

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2019-00014

BIC - Frais et charges

BOI-BIC-CHG

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2019-00015

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 75)

ACTU-2019-00016

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00018

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction des frais et charges

BOI-BIC-CHG-10

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2019-00014

BIC - Frais et charges

BOI-BIC-CHG

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2019-00015

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges exposés dans l'intérêt de l'entreprise

BOI-BIC-CHG-10-10

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit pour l'année 2019

ACTU-2019-00013

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit pour l'année 2019

ACTU-2019-00013

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative

ACTU-2019-00012

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en œuvre de l'assistance administrative

BOI-CF-PGR-10-60

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative

ACTU-2019-00012

IF - Abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire)

ACTU-2019-00008

IF - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de fusion de communes (loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017, art. 51)

ACTU-2019-00009