Doctrine Fiscale — BOFIP

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires

BOI-TPS-TS

DJC - Organismes de gestion agréés - Précisions relatives à la mission de prévention fiscale des OGA, à leurs moyens financiers, et à la périodicité du contrôle qualité - Évolution des formulaires états OA1

ACTU-2019-00020

TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2019

ACTU-2019-00023

DJC - Organismes agréés - Contrôle des organismes agréés

BOI-DJC-OA-20-40-30-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités artisanales et assimilées

BOI-IF-CFE-10-30-10-90

DJC - Organismes agréés - Rôle de l'administration

BOI-DJC-OA-20-40

TPS - Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

BOI-TPS-TS-35

FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux centres de gestion agréés (CGA) pour leurs adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs

BOI-FORM-000073

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable - Obligations du professionnel de l'expertise comptable - Contrôle du respect des engagements du professionnel de l'expertise comptable

BOI-DJC-EXPC-20-40-30

ANNEXE - DJC - Liste des diligences à effectuer par les associations agréées (AA) en matière de bénéfice non commercial en vue de la délivrance du compte rendu de mission

BOI-ANNX-000465

FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux associations agréées (AA) pour leurs adhérents membres des professions libérales ou titulaires de charges et offices

BOI-FORM-000074

FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) pour leurs adhérents industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, membres des professions libérales ou titulaires de charges et offices

BOI-FORM-000088

FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) pour leurs adhérents industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, membres des professions libérales ou titulaires de charges et offices

BOI-FORM-000088

IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Appréciation de l'importance des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité - Rescrit

ACTU-2019-00022

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux

BOI-TPS-TS-20-10

TPS - Actualisation du barème et du montant de l'abattement de taxe sur les salaires, exonération de taxe sur les salaires pour les établissements de transfusion sanguine et mise à jour des références au code de la sécurité sociale (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, art. 15) (ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018) (CGI, art. 1679 A ; CGI, art. 231)

ACTU-2019-00021

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires

BOI-TPS-TS

DJC - Organismes de gestion agréés - Précisions relatives à la mission de prévention fiscale des OGA, à leurs moyens financiers, et à la périodicité du contrôle qualité - Évolution des formulaires états OA1

ACTU-2019-00020

TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2019

ACTU-2019-00023

RPPM - Revenus des obligations - Modalités de prise en compte de la perte éventuelle subie lors du remboursement d’une obligation

ACTU-2019-00019

RPPM - Revenus des obligations - Modalités de prise en compte de la perte éventuelle subie lors du remboursement d’une obligation

ACTU-2019-00019

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 75)

ACTU-2019-00016