Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Régime des monuments historiques et assimilés

BOI-RFPI-SPEC-30

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble ne procurant aucune recette imposable

BOI-RFPI-SPEC-30-20-20

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2018 (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00144

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2018 (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00144

SJ - Modifications des conditions d'obtention de l'agrément prévu à l'article 156 bis du code général des impôts (CGI) au bénéfice des immeubles historiques et assimilés

ACTU-2018-00142

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Impositions payées

BOI-CTX-BF-20-10

CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution

BOI-CTX-BF-30

CTX - Contentieux

BOI-CTX

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France et exonérés d'impôt sur le revenu

BOI-CTX-BF-20-20-10-30

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte des revenus réalisés en France

BOI-CTX-BF-20-20-10-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte - Impositions payées en France et régulièrement déclarées

BOI-CTX-BF-20-10-20-10

CTX - Bouclier fiscal - Bénéficiaires du droit à restitution

BOI-CTX-BF-10

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Impositions payées - Conditions de prise en compte - Impositions diminuées des restitutions et dégrèvements

BOI-CTX-BF-20-10-20-40

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés hors de France

BOI-CTX-BF-20-20-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés

BOI-CTX-BF-20-20

CTX - Bouclier fiscal - Aménagement du droit à restitution acquis en 2011 et 2012 pour les seuls redevables de l'ISF

BOI-CTX-BF-30-10-30

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés hors de France

BOI-CTX-BF-20-20-20

CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution - Procédures de restitution et obligations déclaratives

BOI-CTX-BF-30-10

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France et soumis à l'impôt sur le revenu

BOI-CTX-BF-20-20-10-10

CTX - Bouclier fiscal - Modalités d'exercice du droit à restitution - Procédures de restitution et obligations déclaratives - Autoliquidation du plafonnement

BOI-CTX-BF-30-10-20

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France

BOI-CTX-BF-20-20-10

CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Conditions de prise en compte - Impositions non déductibles d'un revenu catégoriel de l'impôt sur le revenu

BOI-CTX-BF-20-10-20-30