Doctrine Fiscale — BOFIP

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor

BOI-REC-GAR-10-20-20

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Le cautionnement

BOI-REC-GAR-20-40

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés réelles - Hypothèques

BOI-REC-GAR-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance

BOI-IR-PAS-50-20-20

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Effets

BOI-REC-GAR-10-20-20-40

REC - Mise à jour des références aux services de la publicité foncière et à la contribution de sécurité immobilière

ACTU-2018-00147

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités commerciales, industrielles ou artisanales

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-30

TVA - CHAMP - Modification du périmètre de l'exonération de TVA portant sur le sang humain : CJUE, 5 octobre 2016, aff. C-412/15 TMD (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00146

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction

BOI-RFPI-SPEC-30-20

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire

BOI-RFPI-SPEC-30-20-30

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Conditions d'application

BOI-RFPI-SPEC-30-30

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble ne procurant aucune recette imposable

BOI-RFPI-SPEC-30-20-20

ANNEXE - RFPI - IR - Tableau synthétique du régime dérogatoire applicable aux propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et d'immeubles labellisés Fondation du patrimoine

BOI-ANNX-000093

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire

BOI-RFPI-SPEC-30-20-10

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction

BOI-RFPI-SPEC-30-20

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire

BOI-RFPI-SPEC-30-20-30

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Immeubles concernés

BOI-RFPI-SPEC-30-10

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Obligations des propriétaires et sanctions

BOI-RFPI-SPEC-30-40

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés

BOI-IR-BASE-20-40