Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires

BOI-IR-PAS-50-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20

BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle - Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan

BOI-BIC-BASE-90

BNC - Régimes sectoriels - Propriétaires de chevaux de course non éleveurs, non entraîneurs, éleveurs sans sol

BOI-BNC-SECT-60-10

IR - Prélèvement à la source - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges du revenu global - Cotisations et primes d'épargne retraite

BOI-IR-PAS-50-20-30

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut - Stocks - Composition et évaluation

BOI-BA-BASE-20-20-20-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

BOI-IR-PAS-50-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Modalités dérogatoires de déduction des charges en matière de revenus fonciers

BOI-IR-PAS-50-20-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2018-00106

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Autres mesures transitoires - Procédure de rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement

BOI-IR-PAS-50-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires

BOI-IR-PAS-50

BA - Harmonisation des règles de rattachement des recettes accessoires - Réduction à trois ans de la durée d'option pour la moyenne triennale (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 24 et 92 ; CGI, art. 75 et 75-0 B)

ACTU-2018-00097

IR - BNC - BIC - Diminution du taux d'imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 29 et CGI, art. 39 quindecies)

ACTU-2018-00099

BA - Base d'imposition - Imputation des déficits

BOI-BA-BASE-40

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial

BOI-IS-CHAMP-20-20-10

BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-10-20

ENR - Extension de l'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière aux acquisitions réalisées par les établissements publics fonciers de l'Etat pour leur propre compte ou pour celui de l'Etat - Clarification du régime d'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, article 22)

ACTU-2018-00098

CVAE - Modalités de calcul de la valeur ajoutée pour les entreprises soumises au régime d'imposition des micro-entreprises (micro-BIC) et assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 22)

ACTU-2018-00103

ENR - Extension de l'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière aux acquisitions réalisées par les établissements publics fonciers de l'Etat pour leur propre compte ou pour celui de l'Etat - Clarification du régime d'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, article 22)

ACTU-2018-00098

CVAE - Modalités de calcul de la valeur ajoutée pour les entreprises soumises au régime d'imposition des micro-entreprises (micro-BIC) et assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 22)

ACTU-2018-00103

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Autres corrections

BOI-IR-LIQ-20-20-40