Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Crédit d'impôt applicable en matière de contributions et prélèvements sociaux

BOI-IR-PAS-50-10-40

IR - Réduction et crédit d'impôt au titre des investissements forestiers - Prorogation et aménagement du dispositif (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 26)

ACTU-2018-00096

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Annulation ou résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel et réduction du prix de cession

BOI-BNC-BASE-30-30-20-40

IR - CF - SOFICA - Prorogation de la réduction d'impôt pour souscription au capital des SOFICA jusqu'en 2020 et modification des taux des amendes fiscales associées (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 73)

ACTU-2018-00095

SJ - Actualisation de la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément pour l'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer (Entreprises - Publication Urgente)

ACTU-2018-00093

SJ - Actualisation de la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément pour l'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer (Entreprises - Publication Urgente)

ACTU-2018-00093

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions de mise en location

BOI-IR-RICI-360-20-20

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt « Pinel » et modification de son champ d'application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l'éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 68)

ACTU-2018-00092

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions de mise en location

BOI-IR-RICI-360-20-20

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt « Pinel » et modification de son champ d'application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l'éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 68)

ACTU-2018-00092

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de rupture de contrat de travail suite à un congé de mobilité et celles versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 3)

ACTU-2018-00091

ENR - Précisions doctrinales sur les indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

ACTU-2018-00090

ENR - Précisions doctrinales sur les indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

ACTU-2018-00090

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 et extension du champ d'application du crédit d'impôt aux dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 81)

ACTU-2018-00089

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 et extension du champ d'application du crédit d'impôt aux dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 81)

ACTU-2018-00089

RFPI - IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2018-00088

RFPI - IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2018-00088

PAT - IFI - Actifs exonérés - Exonérations des actifs professionnels - Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu

BOI-PAT-IFI-30-10-20

PAT - IFI - Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels

BOI-PAT-IFI-30-10

PAT - IFI - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

BOI-PAT-IFI-40-20

PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition

BOI-PAT-IFI-20-20-30