Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures électroniques - Dispositions communes aux procédures de transmission des factures par voie électronique

BOI-TVA-DECLA-30-20-30-10

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 70)

ACTU-2018-00021

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2018 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis)

ACTU-2018-00022

BIC - Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel, au biométhane carburant et à l'ED 95 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 21)

ACTU-2018-00023

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques - Factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable

BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20

BNC - BIC - Actualisation pour 2018 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2018-00019

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2017

ACTU-2018-00020

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques - Factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable

BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20

BNC - BIC - Actualisation pour 2018 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

ACTU-2018-00019

RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2017

ACTU-2018-00020

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france - Fixation des tarifs au titre de 2018

ACTU-2018-00017

TVA - Exonération des actes de médecine et de chirurgie esthétique - Appréciation du caractère thérapeutique

ACTU-2018-00025

CF - Lutte contre la fraude fiscale internationale - Procédure d'audition (loi n° 2016 - 1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 19)

ACTU-2018-00026

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 13)

ACTU-2018-00024

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2017 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2018-00015

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60)(loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)(Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00014

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source

BOI-IR-PAS-30-10-30

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60)(loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)(Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00014

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs et précisions sur le champ de l'exonération des marins embarqués sur un navire immatriculé au registre international français (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 4)

ACTU-2018-00013

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

BOI-RSA-GEO-10-20

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs et précisions sur le champ de l'exonération des marins embarqués sur un navire immatriculé au registre international français (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 4)

ACTU-2018-00013

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

BOI-RSA-GEO-10-20