Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 2)

ACTU-2018-00010

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2018 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2018-00011

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018

ACTU-2018-00012

RSA - Dispositif d'exonération des salaires versés aux apprentis - Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis - Rectificatif

ACTU-2018-00009

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 2)

ACTU-2018-00010

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2018 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2018-00011

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2017

ACTU-2018-00007

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2017

ACTU-2018-00007

PAT - ISF - Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie

ACTU-2018-00006

PAT - ISF - Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie

ACTU-2018-00006

TVA - Modalités d'application aux transmissions réalisées dans le cadre d'un contrat de crédit bail des dispositions de l'article 257 bis du code général des impôts - Jurisprudence (CE, arrêts du 23 novembre 2015, n° 375054 et n° 375055) - Rescrit (N° 2018/01 et 2018/02 du 03 janvier 2018)

ACTU-2018-00001

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2018 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2018-00003

TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018

ACTU-2018-00004

BIC - Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés au profit des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du Ministre de la Défense, ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

ACTU-2018-00002

ANNEXE - CF - Références des principaux textes prévoyant le dépôt d'une déclaration (Liste indicative non exhaustive)

BOI-ANNX-000282

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2018-00005

ANNEXE - CF - Références des principaux textes prévoyant le dépôt d'une déclaration (Liste indicative non exhaustive)

BOI-ANNX-000282

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2018-00005

CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Application et motivation des sanctions fiscales

BOI-CF-INF-30-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires à prendre en considération

BOI-BIC-DECLA-10-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives

BOI-BIC-DECLA