Doctrine Fiscale — BOFIP

TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018

ACTU-2018-00004

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Champ d'application des différents régimes d'imposition

BOI-BIC-DECLA-10

BIC - Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés au profit des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du Ministre de la Défense, ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

ACTU-2018-00002

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes publics

BOI-IS-CHAMP-30-60

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes publics

BOI-IS-CHAMP-30-60

CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Application et motivation des sanctions fiscales

BOI-CF-INF-30-20

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires à prendre en considération

BOI-BIC-DECLA-10-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives

BOI-BIC-DECLA

ENR - Evaluation des créances à terme - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n° 2014-436 QPC du 15 janvier 2015)

ACTU-2017-00194

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Principe d'évaluation à la valeur vénale

BOI-ENR-DMTG-10-40-10-10

ENR - Evaluation des créances à terme - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n° 2014-436 QPC du 15 janvier 2015)

ACTU-2017-00194

IS - AUT - Précisions apportées quant à l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er) (Entreprise - Publication Urgente)

ACTU-2017-00193

IS - AUT - Précisions apportées quant à l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er) (Entreprise - Publication Urgente)

ACTU-2017-00193

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2018 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00192

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2018 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00192

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2017 (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00190

CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt

BOI-CF-DG-20

CF - Organisation du contrôle fiscal - Compétences et attributions des agents chargés de l'assiette et du contrôle

BOI-CF-DG-30

CF - Contrôle des non-résidents - Création de la DINR et extension de la compétence aux directions spécialisées de contrôle fiscal et aux directions départementales ou régionales des finances publiques (arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents)

ACTU-2017-00191

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2017 (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00190

CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt

BOI-CF-DG-20

CF - Contrôle des non-résidents - Création de la DINR et extension de la compétence aux directions spécialisées de contrôle fiscal et aux directions départementales ou régionales des finances publiques (arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la direction des impôts des non-résidents)

ACTU-2017-00191