Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative (loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, art. 59)

ACTU-2017-00189

CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Limitation de la durée des vérifications sur place, des examens contradictoires de la situation fiscale personnelle et des examens de comptabilité

BOI-CF-PGR-20-30

IS - AUT - Création d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et d'une contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er)(Entreprise - Publication Urgente)-

ACTU-2017-00188

IS - AUT - Création d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et d'une contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 1er)(Entreprise - Publication Urgente)-

ACTU-2017-00188

IS - Dispositif d'éxonération des ports - Mise en conformité communautaire

ACTU-2017-00184

ENR - Précisions doctrinales relatives au paiement de droits de mutation à titre onéréux ou de droits fixes sur les apports (CGI, art. 809 et 810)

ACTU-2017-00185

IR - RSA - RPPM - BIC - TPS - CF - Dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l'administration fiscale au 1er janvier 2018

ACTU-2017-00187

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives aux documents ne comportant pas d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt

BOI-CF-INF-10-40-10

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits - Exceptions au paiement immédiat - Dispositions particulières

BOI-ENR-DG-50-20-30

CF - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectivicative pour 2016, art. 17)

ACTU-2017-00186

RSA - Pensions et rentes viagères - Déclaration annuelle

BOI-RSA-PENS-40

IS - Dispositif d'éxonération des ports - Mise en conformité communautaire

ACTU-2017-00184

ANNEXE - CF - Liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations n° 2460, DAS2 et IFU

BOI-ANNX-000274

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des traitements et salaires

BOI-BIC-DECLA-30-70-10

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Groupements européens d'intérêt économique

BOI-ENR-AVS-40-60-20

ENR - Précisions doctrinales relatives au paiement de droits de mutation à titre onéréux ou de droits fixes sur les apports (CGI, art. 809 et 810)

ACTU-2017-00185

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés

BOI-ENR-AVS-20-40

IR - RSA - RPPM - BIC - TPS - CF - Dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et l'administration fiscale au 1er janvier 2018

ACTU-2017-00187

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives aux documents ne comportant pas d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt

BOI-CF-INF-10-40-10

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Sociétés de fait et sociétés en participation

BOI-ENR-AVS-40-40

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Sociétés de fait et sociétés en participation

BOI-ENR-AVS-40-40

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits - Exceptions au paiement immédiat - Dispositions particulières

BOI-ENR-DG-50-20-30