Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès des tribunaux

BOI-CF-COM-10-50

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Droit de communication auprès de diverses personnes

BOI-CF-COM-10-80

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication - Dispositions communes - Remboursement de frais aux contribuables soumis au droit de communication

BOI-CF-COM-10-10-40

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2025-00142

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème - Champ et conditions d’application

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Conditions d’application du régime du report d’imposition

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10

RPPM - Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 18 septembre 2019, aff. C-662/18 et C-672/18) - Aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 24 ; décret n° 2024-532 du 10 juin 2024)

ACTU-2024-00196

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Obligations déclaratives

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème - Champ et conditions d’application

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Règles d’imposition à l’impôt sur le revenu

BOI-RPPM-PVBMI-30-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 - Report d’imposition prévu au II de l’article 92 B du CGI

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime de report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 - Report d’imposition prévu au I ter de l’article 160 du CGI

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Conditions d’application du régime du report d’imposition

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10

RPPM - Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 18 septembre 2019, aff. C-662/18 et C-672/18) - Aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 24 ; décret n° 2024-532 du 10 juin 2024)

ACTU-2024-00196

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Obligations déclaratives

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovation - Champ d’application

BOI-BIC-RICI-10-10-45-10

TVA - Taux de TVA applicables aux volailles d’un jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit

ACTU-2025-00115

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition - Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

BOI-IF-TFNB-20-30

BIC - Aménagements du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt collection et du crédit d’impôt innovation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 55, 56, 57, 58 et 77, I-2°)

ACTU-2025-00105

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

BOI-BIC-RICI-10-10-20-20