Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise

BOI-BIC-RICI-10-10-20-50

BA - Base d’imposition - Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution - Modalités de détermination du plafond de déduction

BOI-BA-BASE-30-45-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles

BOI-BIC-RICI-10-10-20

BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

BOI-BA-RICI-20-10

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Détermination du crédit d’impôt - Taux applicables

BOI-BIC-RICI-10-10-30-10

TCA - Création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 95)

ACTU-2025-00061

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses externalisées

BOI-BIC-RICI-10-10-20-30

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations applicables dans les départements d’outre-mer (DOM)

BOI-IF-TFNB-10-40-40

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles relatives aux brevets et certificats d’obtention végétale

BOI-BIC-RICI-10-10-20-40

BA - Base d’imposition - Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution - Modalités d’utilisation de la déduction

BOI-BA-BASE-30-45-30

ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d’immeubles - Successions - Champ d’application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Bien rural donné à bail à long terme

BOI-ENR-DMTG-10-20-30-20

ENR - Hausse des seuils au-delà desquels l’exonération partielle, prévue par l’article 793 bis du CGI, sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles est réduite de 75 % à 50 % (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 70)

ACTU-2025-00072

CF - Commissions administratives des impôts - Comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche - Compétence et composition du comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche

BOI-CF-CMSS-60-10

TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Assiette et taux de la taxe

BOI-TCA-TRC-30

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes sectoriels - Taux de TVA applicable aux livraisons de volailles d’un jour et à certaines prestations de services portant sur ces animaux

BOI-RES-TVA-000212

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle

BOI-BIC-RICI-10-10-60

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche - Cas des PME exposant certaines dépenses d’innovation - Champ d’application

BOI-BIC-RICI-10-10-45-10

TVA - Taux de TVA applicables aux volailles d’un jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit

ACTU-2025-00115

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche

BOI-IS-GPE-30-30-30-20

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt recherche

BOI-BIC-RICI-10-10

BA - Aménagement de certains dispositifs de déductions et d’exonérations applicables au secteur agricole (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 66)

ACTU-2025-00099

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d’imposition - Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété

BOI-IF-TFNB-20-30